Site web : https://www.solution-revente.fr/
Source : https://www.solution-revente.fr/devenir-freelance-guide-complet-du-contrat-de-service-en-2024/
Les modalités de gestion administrative, la responsabilité professionnelle et les assurances requises doivent figurer dans des termes clairs et directs.La protection juridique du freelanceLa réglementation française établit un cadre spécifique pour protéger les freelances dans leurs activités professionnelles.
règles de vote et de prise de décisionLes statuts fixent le nombre minimum d'administrateurs nécessaires pour valider une décision lors des réunions. Avant chaque séance, une convocation est envoyée aux membres du conseil.