bourg-immobilier.com - Paris plomberie

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Source : https://www.bourg-immobilier.com/ou-telecharger-un-modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-fiable-pour-votre-box/

Le dépôt de garantie est limité à 2 mois de loyer pour un meublé et 1 mois pour un non-meublé.Les associations de propriétaires et leurs modèlesLes associations de propriétaires fournissent des modèles de contrats respectant la réglementation en vigueur.

Source : https://www.bourg-immobilier.com/reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-guide-complet-des-demarches-2024/

Leur statut est défini par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). La construction y est généralement interdite, sauf pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole comme les serres ou les étables.