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Si la SAFER ne se manifeste pas pendant cette période, le vendeur peut procéder à une vente classique.Les autres bénéficiaires du droit de préemptionLa vente d'un terrain agricole peut intéresser différents acquéreurs potentiels.
Le maître d'ouvrage doit la souscrire avant le début des travaux. Un notaire a l'obligation légale de mentionner l'absence d'assurance dommages-ouvrage dans le compromis de vente. L'absence de cette assurance expose à des sanctions sévères, pouvant atteindre 75 000 euros d'amende.Les